Politique de confidentialité
Version 2, publiée le 7 septembre 2026.
1. Objet et portée
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par L'ÉDITEUR à l'occasion de l'essai gratuit du logiciel Soklaé, depuis la demande d'essai jusqu'à la suppression définitive du site de démonstration. Les termes écrits en majuscules ont le sens que leur donne l'article 2 des conditions générales de l'essai.
Elle est établie en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dit règlement général sur la protection des données, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle ne couvre que L'ESSAI. Les traitements liés aux autres activités de DIWODO sont décrits dans sa politique de confidentialité générale, publiée à l'adresse https://diwodo.fr/politique-de-confidentialite/.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DIWODO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé 5 avenue Barbara, BP 12, 44570 Trignac, France, immatriculée sous le numéro 885 011 817 RCS Saint-Nazaire.
Le délégué à la protection des données est joignable à dpo@diwodo.net, ou par courrier à l'adresse du siège social, à l'attention du délégué à la protection des données.
3. Qui sont les personnes concernées
Sont concernées : la personne physique qui demande et administre L'ESSAI pour le compte du TESTEUR, les personnes physiques auxquelles LE TESTEUR donne un accès au SITE D'ESSAI, et les personnes physiques qui visitent la partie publique du SITE D'ESSAI.
LE TESTEUR personne physique exerçant à titre professionnel est également une personne concernée, ses données d'entreprise étant alors des données à caractère personnel.
Les personnes qui visitent la partie publique d'un SITE D'ESSAI sont informées au moment de leur visite : L'ÉDITEUR sert d'office sur ces pages une mention indiquant qu'il s'agit d'un site de démonstration et renvoyant à la présente politique.
4. Le principe qui gouverne LE SITE D'ESSAI : aucune donnée réelle de tiers
LE SITE D'ESSAI est un environnement de démonstration. Il est fourni avec des DONNÉES D'EXEMPLE entièrement fictives, et il est destiné à n'en recevoir que de semblables.
Il est interdit d'y saisir les données à caractère personnel de tiers réels, notamment celles des clients, des prospects, des salariés ou des fournisseurs du TESTEUR. Cette interdiction est une condition essentielle de L'ESSAI, et elle est la contrepartie directe de son économie : le site ne fait l'objet d'aucune sauvegarde restituable, il ne bénéficie d'aucun engagement de disponibilité, et il est supprimé sans retour possible dans les délais indiqués à l'article 8.
Si, malgré cette interdiction, LE TESTEUR introduit des données réelles de tiers, il en est seul responsable de traitement. Il lui appartient d'en assurer la licéité, d'informer les personnes concernées et de répondre de l'exercice de leurs droits.
L'ÉDITEUR n'accepte pas de traiter de telles données pour le compte du TESTEUR. Il n'agit sur elles ni comme sous-traitant, ni sur instruction : présentes en violation du contrat, elles n'ont pas de finalité admise, et le seul traitement que L'ÉDITEUR met en oeuvre à leur égard est leur suppression, le cas échéant accompagnée de la suspension du site, dès qu'il en a connaissance. Aucun acte de sous-traitance au sens de l'article 28 du règlement n'est en conséquence conclu au titre de L'ESSAI.
La personne concernée qui découvre ses données sur un SITE D'ESSAI peut écrire à dpo@diwodo.net. L'ÉDITEUR retire le contenu et l'oriente vers LE TESTEUR, seul en mesure de répondre sur l'origine de la collecte.
5. Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données traitées | Base légale |
|---|---|---|
| Instruire une demande d'ESSAI, vérifier la qualité professionnelle du demandeur et créer LE SITE D'ESSAI | Nom, prénom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, dénomination de l'entreprise, forme juridique, numéro d'identification au registre, code d'activité, adresse professionnelle, pays, langue, réponses saisies dans l'assistant, identifiant du site créé | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat, article 6.1.b du règlement |
| Vérifier que l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de téléphone communiqués sont bien maîtrisés par le demandeur | Adresse électronique, numéro de téléphone, empreinte du code à usage unique, horodatage, nombre de tentatives | Exécution du contrat, article 6.1.b, et intérêt légitime à prévenir les inscriptions frauduleuses, article 6.1.f |
| Prouver l'acceptation des conditions générales et de la présente politique | Date et heure, identité du signataire, version et empreinte du texte accepté, origine de l'acceptation, empreinte de l'adresse IP, agent utilisateur, et, lorsque la signature est demandée, le nom saisi et l'image du tracé | Intérêt légitime à établir et à conserver la preuve d'un accord, article 6.1.f, et constatation ou défense d'un droit en justice |
| Fournir, administrer et faire fonctionner LE SITE D'ESSAI pendant sa durée | Identifiants de connexion, empreinte du mot de passe, journaux d'accès et d'action, paramètres du site, contenus saisis | Exécution du contrat, article 6.1.b |
| Informer LE TESTEUR du déroulement de L'ESSAI : accès, échéance à deux jours, bilan à l'échéance et rappels ultérieurs | Adresse électronique, prénom et nom, dénomination, dates de l'ESSAI, état du site | Exécution du contrat pour les messages de service, article 6.1.b, et intérêt légitime à présenter l'offre correspondante à un professionnel qui vient de l'évaluer, article 6.1.f |
| Appliquer la règle d'un ESSAI par entreprise | Clé d'unicité non réversible calculée à partir du numéro d'identification de l'entreprise ou, à défaut, du couple adresse électronique et numéro de téléphone, avec son pays et sa source | Intérêt légitime à préserver la disponibilité d'une ressource gratuite et à prévenir son détournement, article 6.1.f |
| Assurer la sécurité de LA PLATEFORME, détecter et traiter les abus, les fraudes et les incidents | Journaux techniques, empreinte de l'adresse IP, agent utilisateur, compteurs d'envoi, évènements de sécurité | Intérêt légitime à protéger les systèmes et les autres utilisateurs, article 6.1.f, et obligation de sécurité de l'article 32 du règlement |
| Mesurer l'usage de L'ESSAI pour améliorer le produit | Compteurs agrégés d'utilisation des fonctions, dates, état d'avancement du parcours | Intérêt légitime à comprendre l'usage réel du produit, article 6.1.f |
| Répondre aux demandes adressées à L'ÉDITEUR | Coordonnées, contenu du message et pièces jointes | Intérêt légitime à répondre à son interlocuteur, article 6.1.f |
| Adresser des informations sur les nouveautés du produit, lorsque la case correspondante a été cochée | Adresse électronique, prénom et nom, dénomination, langue | Consentement, article 6.1.a, retirable à tout moment |
| Conserver LE SITE D'ESSAI sous forme d'archive isolée et hors ligne pendant trente jours après son échéance, afin de pouvoir répondre à une réclamation, à un litige ou à une demande d'autorité formée pendant ce délai | Copie du site et de son contenu, tenue hors ligne et hors de portée du TESTEUR | Intérêt légitime à pouvoir répondre d'une prestation qui vient de s'achever, article 6.1.f |
| Respecter les obligations légales de L'ÉDITEUR et répondre aux demandes des autorités habilitées | Données strictement nécessaires à la demande | Obligation légale, article 6.1.c |
Aucune donnée relevant des catégories particulières mentionnées à l'article 9 du règlement n'est demandée. LE TESTEUR s'interdit d'en saisir dans LE SITE D'ESSAI.
Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime, la personne concernée peut s'y opposer à tout moment pour un motif tenant à sa situation particulière, dans les conditions de l'article 12 de la présente politique. Les messages adressés après l'échéance de L'ESSAI, bilan et rappels, portent chacun un moyen de s'y opposer en une action.
6. Ce que L'ÉDITEUR ne traite pas
Aucune donnée de carte de paiement, aucune coordonnée bancaire et aucun mandat de prélèvement ne sont collectés, stockés ni transmis dans le cadre de L'ESSAI. Les parcours d'encaissement du SITE D'ESSAI sont simulés et n'exécutent aucune opération de paiement. La saisie d'un moyen de paiement réel y est interdite par les conditions générales.
Aucune adresse IP n'est conservée en clair. Les adresses IP sont réduites, dès leur réception, à une empreinte calculée avec un sel secret propre à l'installation, qui permet de rapprocher deux évènements sans exposer l'adresse. Cette empreinte est une pseudonymisation au sens de l'article 4, point 5, du règlement, et non une anonymisation : elle reste une donnée à caractère personnel et elle est traitée comme telle.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé, et aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins de prospection.
7. Origine des données
Les données proviennent des informations saisies par LE TESTEUR, de son usage du SITE D'ESSAI, et des registres publics d'entreprises consultés pour vérifier une identité déclarée. Ces registres sont interrogés à partir d'une dénomination ou d'un numéro d'identification, et ils renvoient des informations légalement publiques sur l'entreprise. Aucune donnée n'est acquise auprès d'un courtier en données.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| LE SITE D'ESSAI, LE CONTENU SAISI et les fichiers déposés | La durée de L'ESSAI, soit dix jours, puis trente jours sous forme d'archive isolée et hors ligne, puis suppression définitive et irréversible. Aucune autre copie n'existe et aucune sauvegarde périodique n'est constituée, de sorte qu'aucune restauration n'est proposée |
| Dossier d'inscription et coordonnées d'un TESTEUR qui n'a pas souscrit d'offre payante | Un an à compter de la fin de L'ESSAI ou du dernier contact |
| Preuve de l'acceptation des conditions générales et de la présente politique | Cinq ans à compter de la fin de L'ESSAI, durée de la prescription de droit commun en matière contractuelle |
| Clé d'unicité appliquant la règle d'un ESSAI par entreprise | Pseudonymisée, conservée pendant toute la durée où l'offre d'essai est proposée, la règle d'un ESSAI par entreprise étant sans terme par construction. Elle ne sert qu'à reconnaître une demande déjà servie et ne peut être rapprochée d'aucune autre donnée après la purge du dossier d'inscription. La pertinence de cette conservation est réexaminée chaque année |
| Journaux techniques de niveau courant | Quatre-vingt-dix jours |
| Journaux d'évènements de sécurité, d'incident et d'abus | Un an |
| Échanges avec L'ÉDITEUR | Trois ans à compter du dernier échange |
| Adresse électronique inscrite aux informations produit | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus tard trois ans après le dernier contact |
| Pièces nécessaires à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice | Le temps de la procédure, puis les délais de prescription et de recours applicables |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.
9. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de DIWODO qui en ont besoin pour les finalités décrites, tenues à une obligation de confidentialité.
L'ÉDITEUR recourt aux catégories de sous-traitants suivantes, choisies pour les garanties qu'elles présentent et liées par un contrat conforme à l'article 28 du règlement :
| Catégorie | Rôle |
|---|---|
| Hébergement de l'infrastructure | Héberge LA PLATEFORME et LES SITES D'ESSAI. Son identité figure dans les mentions légales de LA PLATEFORME |
| Acheminement des courriels | Achemine les messages de service et les codes de vérification |
| Acheminement des messages textuels | Achemine, lorsque cette vérification est activée, le code à usage unique envoyé au numéro déclaré |
| Registres publics d'entreprises | Reçoivent une dénomination ou un numéro d'identification et renvoient les informations légales publiques de l'entreprise |
L'identité des sous-traitants effectivement retenus dans chaque catégorie est communiquée sur demande adressée à dpo@diwodo.net. La présente politique est mise à jour lorsqu'une catégorie est ajoutée ou retirée.
Les données peuvent en outre être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire habilitée qui en fait la demande dans les formes légales, ainsi qu'aux conseils de L'ÉDITEUR en cas de litige.
Les traitements sont réalisés au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait devenir nécessaire, il serait encadré par l'un des instruments prévus au chapitre V du règlement, notamment une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et la présente politique serait mise à jour.
10. Traceurs et cookies
LA PLATEFORME et LE SITE D'ESSAI déposent les traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service : maintien de la session, sécurité des formulaires, mémorisation de l'étape atteinte dans l'assistant et préférence de langue. Ces traceurs sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Aucun traceur publicitaire et aucune mesure d'audience par un tiers ne sont déposés par L'ÉDITEUR sur LES SITES D'ESSAI. LE TESTEUR qui installerait lui-même un traceur sur son SITE D'ESSAI en deviendrait responsable et devrait recueillir le consentement requis.
11. Sécurité
L'ÉDITEUR met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du règlement : chiffrement des échanges, chiffrement des secrets applicatifs, empreinte non réversible des adresses IP et des codes à usage unique, cloisonnement des sites de démonstration, contrôle des accès par habilitation, journalisation des actions sensibles, limitation du débit des points d'entrée publics et suppression programmée des données à l'échéance.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, L'ÉDITEUR en informe la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions de l'article 33 du règlement et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées, dans les conditions de son article 34.
12. Vos droits
Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif tenant à sa situation particulière lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, et de portabilité pour les données qu'elle a fournies et qui sont traitées sur le fondement du contrat ou du consentement. Elle peut retirer à tout moment un consentement donné, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement effectué auparavant. Elle peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent auprès de dpo@diwodo.net, ou par courrier à DIWODO, 5 avenue Barbara, BP 12, 44570 Trignac, à l'attention du délégué à la protection des données. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et elle est détruite dès la réponse apportée.
Une demande d'effacement émanant du TESTEUR et portant sur son propre SITE D'ESSAI est exécutée immédiatement et sans retour possible. Une demande émanant d'un tiers et portant sur un contenu qu'un TESTEUR a saisi est traitée différemment : L'ÉDITEUR retire le contenu concerné au titre de ses conditions générales, puis oriente le demandeur vers LE TESTEUR, responsable de ce contenu. La suppression d'un SITE D'ESSAI entier n'est jamais prononcée sur la seule demande d'un tiers.
Le droit à l'effacement ne porte ni sur la preuve de l'acceptation des conditions générales, ni sur la clé d'unicité, ni sur les journaux de sécurité, qui sont conservés au titre de l'article 17.3 du règlement pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice et pour le respect d'une obligation légale.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
13. Modification de la présente politique
Chaque version de la présente politique porte un numéro et une date de publication. La version acceptée lors de la demande d'ESSAI reste consultable et opposable pour la durée de cet ESSAI. Une nouvelle version ne s'applique qu'aux ESSAIS demandés après sa publication.